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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑225 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑226 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑227 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altimera », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altimera » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑229 du 18 avril 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑88 du 15 février 2024 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la ci...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑232 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑233 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-156 du 21 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service », au capital de 1.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑235 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑234 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑237 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑236 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 73-255 du 25 mai 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...